{"id":16579,"date":"2021-09-16T19:01:48","date_gmt":"2021-09-16T19:01:48","guid":{"rendered":"https:\/\/propolis-etc.ca\/?page_id=16579"},"modified":"2026-02-16T09:50:06","modified_gmt":"2026-02-16T14:50:06","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/propolis-etc.ca\/en\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; module_class=\u00a0\u00bbbg-overlay\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.10.6&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#000000&Prime; background_image=\u00a0\u00bbhttps:\/\/propolis-etc.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/contact.jpg\u00a0\u00bb parallax=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb140px||140px||true|\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.10.6&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb90%\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb1160px\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.10.6&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.11.2&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb header_text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb header_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb header_line_height=\u00a0\u00bb1.3em\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;]<\/p>\n<h1>CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION <\/h1>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.22&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.11.2&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0px||0px||true|false\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb0px||0px||true|false\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.25&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.11.2&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb header_2_font_size=\u00a0\u00bb22px\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bb|600|||||||\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;]Ce site Web est exploit\u00e9 par Propolis-etc &#8230; Tout au long du site, les termes \u00abnous\u00bb, \u00abnotre\u00bb et \u00abnotre\u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Propolis-etc &#8230;<br \/>\nPropolis-etc\u2026 propose ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l&rsquo;utilisateur, sous r\u00e9serve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis \u00e9nonc\u00e9s ici.<\/p>\n<p>En visitant notre site et \/ ou en achetant quelque chose de notre part, vous vous engagez dans notre \u00abService\u00bb et acceptez d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par les termes et conditions suivants (\u00abConditions d&rsquo;utilisation\u00bb, \u00abConditions\u00bb), y compris ces termes, conditions et politiques suppl\u00e9mentaires, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ici et\/ou disponible par hyperlien. 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Une violation \u00e0 l&rsquo;une de ces Conditions entrainera une r\u00e9siliation imm\u00e9diate de vos Services.<\/p>\n<h2>SECTION 2 &#8211; CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser le service \u00e0 qui que ce soit pour quelque raison que ce soit et \u00e0 tout moment. Vous comprenez que votre contenu (\u00e0 l&rsquo;exclusion des informations de carte de cr\u00e9dit) peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 non-crypt\u00e9 et impliquer (a) des transmissions sur diff\u00e9rents r\u00e9seaux; et (b) des modifications pour se conformer et s&rsquo;adapter aux exigences techniques de la connexion de r\u00e9seaux ou de dispositifs. Les informations de carte de cr\u00e9dit sont toujours crypt\u00e9es lors du transfert sur les r\u00e9seaux. 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Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 tout moment, de modifier ou d&rsquo;interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans pr\u00e9avis et \u00e0 tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.<\/p>\n<h2>SECTION 5 &#8211; PRODUITS OU SERVICES (le cas \u00e9ch\u00e9ant)<\/h2>\n<p>Certains produits ou services peuvent \u00eatre disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantit\u00e9s limit\u00e9es et sont sujets au retour ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9change uniquement conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de retour. Nous nous sommes efforc\u00e9s d&rsquo;afficher le plus fid\u00e8lement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons garantir que l\u2019\u00e9cran de la couleur de votre moniteur d\u2019ordinateur sera pr\u00e9cis. 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Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l&rsquo;adresse \u00e9lectronique et\/ou l&rsquo;adresse de facturation et\/ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fourni au moment de la passation de la commande. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter ou d&rsquo;interdire les commandes qui, \u00e0 notre avis, semblent \u00eatre pass\u00e9es par des agents, des revendeurs, ou des distributeurs.<\/p>\n<p>Vous acceptez de fournir des informations de compte actuelles et compl\u00e8tes et exactes pour tous les achats effectu\u00e9s dans notre magasin. Vous acceptez de mettre \u00e0 jour rapidement votre compte et d&rsquo;autres informations, y compris votre adresse \u00e9lectronique, vos num\u00e9ros de carte de cr\u00e9dit et leurs dates d&rsquo;expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin. Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter notre politique de retour.<\/p>\n<h2>SECTION 7 &#8211; OUTILS TIERS<\/h2>\n<p>Nous pouvons vous fournir un acc\u00e8s \u00e0 des outils tiers sur lesquels nous ne contr\u00f4lons ni n\u2019intervenons. Vous reconnaissez et acceptez que nous donnions acc\u00e8s \u00e0 de tels outils \u00ab\u00a0tels quels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0tels que disponibles\u00a0\u00bb sans aucune garantie, repr\u00e9sentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne votre utilisation des outils tiers optionnels. Toute utilisation par vous des outils optionnels propos\u00e9s sur le site est enti\u00e8rement \u00e0 vos risques et p\u00e9rils et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions d&rsquo;utilisation des outils fournis par le ou les fournisseurs tiers concern\u00e9s. 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En aucun cas, Propolis-etc\u2026, nos administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, agents, donneurs d&rsquo;ordre, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou donneurs de licence ne peuvent \u00eatre tenus responsables des dommages, pertes, r\u00e9clamations ni des dommages directs ou indirects de toute nature, accessoires, punitifs, y compris, sans limitation, les pertes de b\u00e9n\u00e9fices, les pertes de revenus, les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es, les pertes de donn\u00e9es, les co\u00fbts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu\u2019il soit fond\u00e9 sur un contrat, un d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence), une responsabilit\u00e9 sans faute ou autre, r\u00e9sultant de votre utilisation du service ou de tout produit achet\u00e9 \u00e0 l&rsquo;aide du service, ou de toute autre r\u00e9clamation li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout contenu , ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publi\u00e9, transmis ou autrement mis \u00e0 disposition via le service, m\u00eame s&rsquo;il est averti de leur possibilit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que certains \u00c9tats ou juridictions n&rsquo;autorisent pas l&rsquo;exclusion ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour des dommages indirects ou accessoires, dans ces \u00c9tats ou juridictions, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e dans les limites maximales autoris\u00e9es par la loi.<\/p>\n<h2>SECTION 14 &#8211; INDEMNISATION<\/h2>\n<p>Vous acceptez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de tenir indemne Propolis-etc\u2026 et notre soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, donneurs de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employ\u00e9s, sans pr\u00e9judice de toute r\u00e9clamation ou demande, y compris les honoraires d&rsquo;avocat raisonnables, factur\u00e9s par des tiers en raison ou r\u00e9sultant de votre violation des pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation ou des documents qu&rsquo;ils incorporent par r\u00e9f\u00e9rence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d&rsquo;un tiers.<\/p>\n<h2>SECTION 15 &#8211; DIVISIBILIT\u00c9<\/h2>\n<p>Dans le cas o\u00f9 une disposition de ces Conditions d&rsquo;utilisation est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inex\u00e9cutable, cette disposition sera n\u00e9anmoins ex\u00e9cutoire dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie non ex\u00e9cutoire sera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre s\u00e9par\u00e9e des pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation. Cela signifie que cette d\u00e9termination n\u2019affectera pas la validit\u00e9 et l\u2019opposabilit\u00e9 des autres dispositions restantes.<\/p>\n<h2>SECTION 16 &#8211; R\u00c9SILIATION<\/h2>\n<p>Les obligations et les responsabilit\u00e9s des parties contract\u00e9es avant la date de r\u00e9siliation survivront \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat \u00e0 toutes fins utiles. Les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation sont en vigueur jusqu&rsquo;\u00e0 leur r\u00e9siliation par vous ou par nous. Vous pouvez r\u00e9silier les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation \u00e0 tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d&rsquo;utiliser notre site. 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Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d&rsquo;utilisation en publiant des mises \u00e0 jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter r\u00e9guli\u00e8rement notre site Web pour vous tenir inform\u00e9 des modifications. 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